Ce Règlement sur le respect de
la vie privée s'applique à la France, la Guyane française, la Guadeloupe, la
Martinique et la Réunion.
Aperçu
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vous et sur votre carte bancaire et/ou sur votre compte bancaire. En
acceptant les termes et conditions du Règlement sur le respect de la vie
privée, vous acceptez aussi explicitement que E-breles traite vos données
de la manière décrite dans le Règlement sur le respect de la vie privée.
Le présent Règlement sur le respect de la vie privée décrit les
informations que nous collectons et l'usage que nous en faisons. E-breles
est très attentif à la confidentialité de vos informations personnelles et
ne les utilisera que conformément à ce règlement. En aucun cas nous ne
vendrons ni ne louerons à des tiers vos informations personnelles ou une
liste de nos utilisateurs. Néanmoins, pour que E-breles puisse fournir ses
services à ses clients, améliorer la qualité de ses services et protéger
les intérêts de ses utilisateurs, E-breles est autorisé, dans certains cas
détaillés dans le présent règlement, à communiquer une partie de vos
informations à des tiers dans des conditions strictes. Il est important
que vous lisiez attentivement le présent Règlement sur le respect de la
vie privée. Le Règlement sur le respect de la vie privée s'applique à tous
les services hébergés sur le site E-breles.
En acceptant le Règlement sur le respect de la vie
privée et les Conditions d'utilisation au moment de l'inscription, vous
acceptez explicitement l'utilisation et la divulgation de vos informations
personnelles, et vous nous indiquez de respecter la manière décrite dans
le présent règlement. Le présent Règlement sur le respect de la vie
privée est soumis aux Conditions d'utilisation E-breles.
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qu'en acceptant ce Règlement sur le respect de la vie privée, vous
consentez à ce que vos informations personnelles soient stockées et
traitées sur les ordinateurs de notre société mère (E-breles) en France.
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la vie privée, n'utilisez pas ou n'ouvrez pas de compte auprès du service E-breles.
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Ce règlement est susceptible de changer dans le temps, notamment si de
nouvelles fonctionnalités viennent enrichir le service E-breles ou si nous
introduisons des suggestions émises par nos utilisateurs. Le présent
Règlement sur le respect de la vie privée peut à tout moment faire l'objet
de modifications. La nouvelle version sera publiée sur notre site. Cette
nouvelle version entrera en vigueur au moment de sa publication. Par
ailleurs, dans l'éventualité où le Règlement sur le respect de la vie
privée subirait des modifications importantes, vous serez informé de ce
changement au moins 30 jours auparavant, par la publication d'un avis
sur la page "Mises à jour du règlement" du ou des sites E-breles.
A l'échéance de cet avis de 30 jours, nous estimerons que vous aurez
consenti explicitement à l'ensemble des modifications apportées au
Règlement sur le respect de la vie privée. Si vous n'êtes pas d'accord
avec les termes du Règlement sur le respect de la vie privée, vous pouvez
fermer votre compte à tout moment.
Comme indiqué ci-dessus, nous publions en évidence sur notre site le
Règlement sur le respect de la vie privée actualisé, afin que vous soyez
toujours au courant des informations que nous collectons, de l'usage que
nous pouvons en faire et de leur éventuelle divulgation. Vous pouvez à
tout moment accéder au site E-breles à l'adresse http://www.E-breles.com pour consulter
la version la plus récente de notre Règlement sur le respect de la vie
privée.
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tiers. Ces sites sont régis par leurs propres déclarations de respect de
vie privée et E-breles décline toute responsabilité concernant leurs
activités, y compris mais sans s'y limiter leurs pratiques relatives aux
informations. Les utilisateurs qui soumettent des informations vers ces
sites Web tiers ou par leur intermédiaire doivent prendre connaissance de
la déclaration de respect de vie privée que ces sites appliquent avant de
leur communiquer des informations personnelles.
Remarque spéciale concernant les enfants : les
enfants ne sont pas autorisés à utiliser notre service et nous demandons
aux mineurs (personnes de moins de 18 ans) de ne pas nous envoyer
d'informations personnelles et de ne pas utiliser le service.
Informations
que nous collectons
Informations obligatoires
Pour ouvrir un compte E-breles, vous devez nous communiquer vos nom,
adresse, numéro de téléphone et adresse email. Pour effectuer des
paiements par le biais de E-breles, vous devez fournir des informations concernant
votre carte ou compte bancaires, ou compte Paypal. Nous vous demandons
aussi de choisir deux questions secrètes auxquelles répondre (par exemple
votre lieu de naissance ou le nom de votre animal domestique). Ces
informations nous sont nécessaires pour que nous puissions traiter les
transactions, émettre un nouveau mot de passe si vous oubliez ou perdez le
vôtre, vous protéger contre l'utilisation frauduleuse de votre carte
bancaire et de votre compte courant et vous contacter en cas de besoin
pour administrer votre compte.
Informations sur la transaction
Lorsque vous utilisez E-breles pour effectuer un paiement ou demander un
paiement auprès d'une personne, vous devez nous fournir des informations
sur chaque transaction, à savoir son montant, son type (achat de biens, de
services, ou virement standard (quasi-espèces)) ainsi que l'adresse email,
le pseudo Skype ou le numéro de téléphone du tiers. Nous conservons ces
informations pour chaque transaction que vous effectuerez via E-breles.
Nous enregistrons également l'adresse Internet (adresse IP) et autres
informations d'identification de l'ordinateur ou du dispositif que vous utilisez
pour vous connecter à votre compte E-breles, afin de détecter les cas
éventuels de transactions non autorisées.
Vérifications supplémentaires
Si nous ne pouvons pas vérifier les informations que vous nous
communiquez, ou si vous demandez un virement par chèque à une autre
adresse que l'adresse de facturation de la carte bancaire vérifiée, nous
vous demandons des informations supplémentaires par fax (par exemple votre
permis de conduire, un relevé de carte bancaire et/ou une facture récente
d'un service public ou toute autre information permettant de vous associer
à l'adresse concernée), ou nous vous demandons de répondre à des questions
en ligne complémentaires qui nous permettront de vérifier vos
informations.
Informations sur le trafic du site
De par les normes de communication via Internet, lorsque vous arrivez sur
le site E-breles ou que vous le quittez, nous recevons automatiquement
l'adresse Web du site dont vous venez ou auquel vous accédez. Nous
collectons également des informations sur les pages de notre site
auxquelles vous accédez lorsque vous visitez le site E-breles, les
adresses IP, le type de navigateur utilisé et les heures d'accès à
notre site. Ces informations nous permettent de mieux connaître les
préférences de nos utilisateurs et de gérer efficacement la charge de nos
serveurs, de façon à améliorer notre service et votre utilisation de E-breles.
Notre utilisation des "cookies"
Les "cookies" sont des petits fichiers de données qui résident
sur votre ordinateur et qui nous permettent de vous reconnaître en tant
qu'utilisateur de E-breles lorsque vous revenez sur notre site à partir du
même ordinateur et via le même navigateur. Nous envoyons un "cookie
de session" à votre ordinateur si vous vous connectez à votre compte E-breles
en entrant votre adresse email et votre mot de passe. Ces cookies nous
permettent de vous identifier lorsque vous visitez plusieurs pages de
notre site au cours d'une même session, si bien que vous n'avez pas à
entrer votre mot de passe plusieurs fois. Dès que vous vous déconnectez ou
fermez votre navigateur, ces cookies de session expirent et n'ont plus
d'effet.
Nous utilisons aussi des cookies à durée de vie plus longue visant à
afficher votre adresse email dans notre formulaire d'ouverture de session,
pour vous éviter de la ressaisir chaque fois que vous vous connectez à
votre compte E-breles. Par ailleurs, nous utilisons les cookies dans le
cadre de notre programme de parrainage, afin de pouvoir vérifier quel
utilisateur ouvre un compte par l'intermédiaire de quel marchand, tel que
décrit ci-dessous. Nous cryptons nos cookies afin d'être les seuls à
pouvoir interpréter les informations qu'ils contiennent. Vous êtes libre
de refuser nos cookies si votre navigateur le permet, mais cela risque
d'interférer avec votre utilisation de notre site.
Correspondance avec le service clientèle
Lorsque vous nous adressez du courrier, y compris des emails et des fax,
nous conservons ces informations dans les registres relatifs à votre
compte. Nous conservons également la correspondance avec le service
clientèle et tous les autres courriers que E-breles peut vous avoir
envoyés. Nous gardons ces registres afin de conserver des traces de notre
relation professionnelle, d'évaluer et d'améliorer notre service clientèle
et de détecter les éventuelles violations et fraudes de nos Conditions d'utilisation.
Nous pouvons, avec le temps, les supprimer, dans la mesure où la loi nous
y autorise.
Questionnaires, sondages et données de profil
De temps à autre, nous soumettons des questionnaires et des sondages
facultatifs à nos utilisateurs afin de réunir des informations
démographiques ou d'évaluer leurs centres d'intérêt et leurs besoins.
L'usage des informations collectées est expliqué en détail dans le sondage
lui-même. Si, dans ces questionnaires et ces sondages, nous demandons des
informations personnelles à nos utilisateurs, ces derniers sont informés
de l'usage qui en sera fait avant même de prendre part au sondage ou de
répondre au questionnaire.
Notre règlement d'utilisation et de divulgation des
informations
Usages internes
Nous collectons, stockons et traitons vos informations personnelles sur
nos serveurs situés en France et exploités par notre société mère, E-breles.
Notre but principal dans la collecte d'informations personnelles est de
vous fournir une utilisation personnalisée, efficace, sûre et facile. Vous
acceptez que nous puissions utiliser vos informations personnelles
pour :
fournir les
services et le service clientèle que vous demandez ;
résoudre les
litiges, les frais de collecte et les problèmes ;
empêcher des
activités potentiellement illégales ou interdites et appliquer nos
Conditions d'utilisation ;
personnaliser, évaluer
et améliorer nos services ainsi que le contenu et la présentation de
notre site ;
vous informer
d'offres promotionnelles, de mises à jour du service et de présentation
marketing ciblée, selon vos préférences de communication ;
comparer des
informations pour s'assurer qu'elles sont exactes et les vérifier auprès
de tiers.
Divulgation aux autres utilisateurs E-breles
Si vous êtes inscrit comme utilisateur E-breles, des informations telles que
vos nom, adresse email, numéro de téléphone (le cas échéant) et date
d'inscription, ainsi que le fait que vous disposiez ou non d'un compte bancaire
vérifié sont accessibles par les autres utilisateurs E-breles que vous avez
payés ou que vous envisagez de payer via E-breles. Si vous êtes titulaire d'une
boutique, nous afficherons également à l'intention des autres utilisateurs E-breles
l'adresse du site (URL) et les coordonnées du service clientèle que vous nous
communiquez. Cependant, ni votre numéro de carte bancaire, ni votre compte
bancaire ni les autres informations financières ne seront JAMAIS révélés aux
personnes que vous avez payées ou qui vous ont payé via E-breles, sauf
autorisation expresse de votre part ou si nous sommes tenus de le faire suite à
un ordre du tribunal ou à d'autres procédures juridiques.
Si vous achetez des biens ou des services en payant par le biais de E-breles,
nous pouvons fournir au vendeur l'adresse de livraison des biens ainsi que
l'adresse de facturation de la carte bancaire confirmée pour que vous puissiez
procéder à la transaction avec le vendeur. Le vendeur n'est pas autorisé à
utiliser ces informations dans le but de vous vendre ses services si vous n'y
avez pas consenti.
Nous faisons le nécessaire auprès des marchands tiers pour qu'ils puissent
accepter vos paiements en utilisant E-breles. Ce faisant, un marchand peut
partager vos informations avec E-breles telles que votre adresse email lorsque
vous tentez de payer ce marchand. Nous utilisons ces informations pour
confirmer auprès du marchand que vous êtes un utilisateur E-breles et que le
marchand doit activer E-breles comme mode de paiement pour votre achat. Ainsi,
si vous nous demandez de valider votre état d'utilisateur E-breles auprès d'un
tiers, nous accéderons à cette demande.
E-breles souhaite attirer votre attention sur le fait que certains marchands
peuvent être établis dans des pays qui n'offrent pas le même niveau de
protection concernant le traitement des données, par rapport aux états membres
de l'Union européenne. En acceptant le présent Règlement sur le respect de la
vie privée, vous acceptez explicitement l'échange d'informations entre E-breles
et des marchands comme décrit ci-dessus.
E-breles divulguera également aux autres utilisateurs de E-breles le nombre de
paiements que vous avez reçus de la part d'utilisateurs E-breles Vérifiés
(conformément aux Conditions d'utilisation sur le site E-breles), ou d'autres
mesures d'ensemble fournissant une indication de votre évaluation par les
autres utilisateurs de E-breles.
En acceptant le présent Règlement sur le respect de la vie privée, vous
acceptez explicitement que chaque fois que vous effectuez un paiement ou tentez
de payer un autre utilisateur E-breles ou un marchand tiers en utilisant votre
compte E-breles, E-breles peut alors transférer les données pertinentes
susmentionnées à un autre utilisateur E-breles ou au marchand tiers afin
d'effectuer le paiement.
Divulgation à des tiers autres que des utilisateurs E-breles
E-breles ne vendra ou ne louera pas les informations vous identifiant
personnellement à des tiers, et ne divulguera ces informations que dans le
cadre de circonstances limitées et aux fins décrites dans le présent règlement.
Ceci inclut les transferts de données aux états non membres de l'Union
européenne où les réglementations sur la détention des données personnelles
peuvent se révéler moins strictes. Toutefois, comme il est expliqué ci-dessous,
E-breles conserve et transfère vos informations personnelles en conformité avec
la réglementation et de manière sécurisée. Plus particulièrement, vous acceptez
et dirigez E-breles à entreprendre l'une ou plusieurs des actions
suivantes :
2.1. Nous pouvons notamment être amenés à communiquer les
informations relatives à la transaction, les informations relatives au compte,
les informations personnelles et le contenu des communications à la police, aux
forces de l'ordre, aux entités gouvernementales, intergouvernementales ou
supranationales compétentes, aux organismes (autres que les autorités
fiscales), services ou autorités ou organisations de réglementation ou
d'autoréglementation compétents (y compris, mais sans s'y limiter, les
organismes définis dans le tableau sous l'en-tête "Organismes"
ci-dessous) ou à tout tiers avec lequel nous pensons devoir coopérer dans le
cadre d’enquêtes relatives à des fraudes ou à d’autres types d’activités
illégales ou potentiellement illégales ou pour mener des enquêtes relatives à
des violations de nos Conditions d'utilisation. En particulier, si au cours
d'une enquête pour cause de fraude nous constatons l'implication d'une des
parties dans des pratiques malhonnêtes, nous pouvons transmettre les
coordonnées de la personne ou de l'entité concernée (mais pas les informations
du compte bancaire ni de la carte bancaire) aux victimes qui le demandent.
3.2. Nous pouvons également nous trouver dans
l’obligation de divulguer les informations suite aux demandes effectuées dans
le cadre de procédures juridiques civiles ou pénales.
4.3. Nous pouvons être amenés à divulguer des
informations à la "Catégorie" de tiers énoncée dans le tableau
ci-dessous. La divulgation de ces informations vise uniquement à mieux vous
servir. Le tableau suivant contient également, sous chaque
"Catégorie", des exemples non exhaustifs des tiers auxquels nous
communiquons actuellement les informations concernant votre compte et le motif
de la divulgation, ainsi que le contenu de ces informations (l'utilisation par
ces tiers des informations dans un but secondaire au-delà du but initial est
limitée par la législation ou par contrat).
Nos contacts avec les utilisateurs E-breles
Nous communiquons de manière régulière avec les utilisateurs par le biais
d'emails afin de leur fournir les services demandés. Nous communiquons
également par voie téléphonique pour résoudre les réclamations des clients,
répondre aux demandes adressées au Service clientèle, vous informer si nous
pensons que votre compte ou l'une quelconque de vos transactions ont été
utilisés à des fins illicites, mener des sondages auprès des clients ou étudier
des transactions suspectes. Nous utilisons votre adresse email pour confirmer
l'ouverture de votre compte E-breles, vous avertir des paiements envoyés ou
reçus via E-breles (y compris les paiements de parrainage décrits ci-dessous),
envoyer des informations concernant des modifications importantes apportées à
nos produits et services et vous transmettre des avis et autres informations
légales. En général, les utilisateurs ne peuvent pas refuser ces
communications, mais il convient de rappeler que celles-ci sont de nature plus
informative que promotionnelle.
Nous utilisons aussi votre adresse email pour vous envoyer d'autres
informations que vous pouvez contrôler, notamment le bulletin d'informations E-breles,
les conseils pour les enchères, les sondages auprès des utilisateurs et les
avis de promotions de tiers. Lors de la procédure d'inscription ou
ultérieurement, vous pouvez choisir de recevoir certaines de ces
communications, la totalité d'entre elles ou aucune ; il suffit de vous
connecter à votre compte sur le site E-breles et de modifier vos préférences
dans la page Préférences de l'onglet Mon compte. De même, vous pouvez modifier
vos choix à tout moment en suivant la même procédure.
A la suite d'audits indépendants relatifs à nos opérations et à nos états
financiers, les auditeurs peuvent chercher à contacter un panel de nos
utilisateurs afin de confirmer l'exactitude de nos enregistrements. Cependant,
ils ne peuvent pas utiliser à d'autres fins les informations personnelles
obtenues.
Votre utilisation des informations et de nos services
Pour faciliter les transactions entre les utilisateurs de E-breles, notre
service vous accorde un accès restreint aux coordonnées ou aux informations de
livraison des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous pouvez accéder au
code client, à l'adresse email et à d'autres coordonnées ou informations de
livraison relatives à l'acheteur, et en tant qu'acheteur vous pouvez avoir
accès au code client, à l'adresse email et à d'autres coordonnées du vendeur.
En adoptant nos Conditions d'utilisation, vous acceptez, concernant les
informations personnelles d'autres utilisateurs susceptibles de vous parvenir
par le biais du site, d'une communication E-breles ou d'une transaction
effectuée via E-breles, d'utiliser ces informations uniquement dans le cadre de
: (a) communications relatives à E-breles autres que des messages commerciaux
non sollicités, (b) l'utilisation des services proposés via E-breles (par
exemple, assurance, réclamations relatives à la livraison et aux fraudes) et
(c) tout autre objectif expressément accepté par l'utilisateur après qu'il en
ait pris connaissance.
Dans tous les cas, vous devez permettre aux utilisateurs de supprimer de votre
base de données les enregistrements les concernant et de réviser les
informations que vous avez collectées à leur sujet. De plus, en aucun cas, à
l'exception de ceux définis dans cette section, vous ne devez divulguer à un
tiers les informations personnelles d'un autre utilisateur E-breles sans notre
consentement ni le consentement de l'utilisateur concerné. Notez que les
personnes chargées de l'application de la loi et les titulaires d'autres droits
disposent de droits différents en fonction des informations auxquelles ils ont
accès.
E-breles ne tolère pas les emails non sollicités. Par conséquent, sans restriction
à ce qui précède, vous ne pouvez pas ajouter un utilisateur E-breles à votre
liste d'adresses (email ou postales) sans son consentement explicite, même si
ledit utilisateur a déjà effectué un achat auprès de vos services. Nous
appliquons rigoureusement notre Règlement vis-à-vis des emails non sollicités !
Pour signaler à E-breles des emails non sollicités liés à E-breles, veuillez
nous contacter
Accès
à vos informations et modifications
Vous pouvez revoir les informations personnelles que vous nous avez
communiquées et les modifier ou changer des paramètres relatifs à votre
compte E-breles, et ce à tout moment en vous connectant à votre compte sur
le site E-breles et en apportant vos modifications dans la page
Préférences de l'onglet "Mon compte". Vous pouvez également
fermer votre compte à partir du site E-breles. Dans ce cas, nous le
signalons dans notre base de données comme étant "Clos" mais
nous conservons les informations sur le compte qui lui sont associées.
Cela est nécessaire pour prévenir les fraudes, afin que des personnes
malveillantes ne puissent éviter d'être détectées simplement en fermant
leur compte, puis en ouvrant un nouveau compte. Toutefois, si vous fermez
votre compte, nous nous engageons à ne pas utiliser, vendre ou communiquer
vos informations personnelles à des tiers à quelque fin que ce soit, sauf
pour prévenir de la fraude et permettre l'application de la
réglementation, ou si la loi l'exige.
